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06/12/2010

Eucharistie et mission:

Un apostolat au cœur de la Cité Ardente 

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P1010241.JPGL’abbé Claude Germeau et le frère Jérémie-Marie de l’Eucharistie font partie, avec l’abbé Jean Schoonbroodt, de ceux qui animent l’église du Saint-Sacrement à Liège : célébration des messes dominicales (1), des offices de la Semaine Sainte et des grandes solennités ; récollections catéchétiques et, chaque mardi de 17h à 19h, adoration du Saint-Sacrement (vêpres grégoriennes à 17h suivies d’une adoration silencieuse ; récitation du chapelet à 18h. suivie de celle des litanies du Sacré-Cœur ; bénédiction du Saint-Sacrement à 18h45 suivie de la récitation de l’Angélus ; confessions de 17h. à 19h).

 Mais le cœur de l’apostolat de l’abbé Germeau et du frère Jérémie est ce foyer image_202.jpgd’accueil matériel et spirituel fondé par l’abbé Germeau à Fragnée en 1968. Le siège de l’oeuvre est aujourd’hui situé à Herstal, dans la banlieue liégeoise.

 En nous présentant, ci-après, leurs vœux pour les fêtes de Noël 2010 et du Nouvel-An 2011, l’abbé Germeau et le frère Jérémie nous  rappellent l’esprit qui anime leur action dans une société dont les repères religieux se sont toujours davantage effondrés depuis le tournant des années mil neuf cent soixante. Comme l’église du Saint-Sacrement, le Foyer d’accueil vit uniquement de la charité des fidèles, sans aucune aide officielle, publique ou autre. L’occasion d’un geste de soutien s’offre à nous :

"Madame, Monsieur, chers amis,

 

Boutique-Chretienne_44_1.jpgDe tout cœur, nos meilleurs souhaits de sainte fête de Noël et de sainte et  heureuse année 2011. Merci pour votre fidèle sympathie, votre prière, votre générosité !

 

Les évènements de septembre dernier nous ont rendus perplexes. Deux causes expliquent ces problèmes :

 

Premièrement, le laxisme et l’abandon des exigences de notre Foi durant les années 1970 : prières avant et après la messe, salut, chapelet, adoration du Saint-Sacrement, confession, chemin de croix, 1ervendredi du mois etc. Notre ancien Evêque, feu Monseigneur van Zuylen, disait souvent : A force de vouloir rejoindre le monde, on a tourné le dos à la Croix de Jésus !

 

Deuxièmement, on a oublié l’exemple de nos aînés tels que Dom Columba Marmion (qui par ses retraites Le Christ vie de l’âme, a fait des miracles dans les âmes), Frère Mutien-Marie (qui par son humilité et sa prière, a suscité l’admiration chez beaucoup d’étudiants), l’abbé Poppe (qui par ses catéchismes à entraîné beaucoup d’enfants à aimer Jésus), le Père Damien (qui a donné sa vie parmi les lépreux)… C’est d’abord par la prière, l’esprit de sacrifice et le don de soi qu’ils ont pu faire beaucoup de bien.

 

Sainte Thérèse de Lisieux écrit : C’est la prière, c’est le sacrifice qui font toute ma force. Ce sont les armes invincibles que Jésus m’a données. Elles peuvent bien plus que les paroles toucher les âmes. J’en ai bien souvent fait l’expérience ! 

 

Le Père Lebbe, mis à la porte de la Chine par ses confrères parce qu’il souhaitait des évêques chinois, fut reçu par le Pape Pie XI qui sacra évêques, le 28 octobre 1926 six prêtres chinois. Le Cardinal Van Rossum (2) dit alors au Père Lebbe : Oui, je vous remercie du fond du cœur de ce que vous avez fait, de ce que vous avez souffert et d’avoir si parfaitement obéi. C’est là ce que Dieu a béni !

 

Le Bienheureux Charles de Foucauld écrit : 

 

 La première chose à faire pour être utile aux âmes,imagesCAR2C33J.jpg c’est de travailler de toutes nos forces et continuellement à notre conversion personnelle… On fait du bien, non dans la mesure de ce que l’on dit et de ce que l’on fait, mais dans la mesure de ce que l’on est, dans la mesure de la Grâce qui accompagne nos actes, dans la mesure en laquelle Jésus vit en nous, dans la mesure en laquelle nos actes sont les actes de Jésus agissant en nous et par nous. Le degré de notre sanctification personnelle sera celui du bien produit par nos prières, nos pénitences, nos exemples, nos actes de bonté, nos œuvres de zèle… L’âme fait du bien dans la mesure de sa sainteté : que cette vérité soit toujours devant nos yeux.

 

Ce sont là des exemples magnifiques qui, au contraire des médias, suscitent notre admiration, notre enthousiasme. Oui, seuls les saints font l’Eglise !

 

Voici quelques nouvelles du Foyer. 

 

 

 

Pendant 5 ans, le Foyer a continué d’accueillir épisodiquement des jeunes. Ainsi, comme je le faisais toujours auparavant, je leur  ai donné un questionnaire pour leur apprendre à réfléchir sur leur vie et les éveiller sur le sens des valeurs. Depuis 2005, 47 questionnaires ont été remplis. Beaucoup soulignent les valeurs de l’accueil, du respect, du service. A la question : Quelle affiche au mur du Foyer t’interpelle ? Certains répondent : Dans le cœur de chacun, il y a une étoile qui brille. Ou encore : Tu veux changer les autres ? Commence par toi-même !

 

Un vendredi vers 16h, une dame me téléphone : J’ai dans mon magasin un monsieur qui souhaiterait vous rencontrer. Je m’y rends et je rencontre effectivement un homme d’environ 38 ans. Ne le reconnaissant pas, il me donne son nom. Joie de se revoir ! Iranien, il a dû fuir son pays pour éviter d’aller en prison parce qu’il ne voulait pas faire la guerre, il y a 20 ans. Il est venu par la Turquie, caché dans un camion. Arrivé en Belgique, sans ressource ni logement, on m’a demandé de l’accueillir en juin 1987. Il est resté quelques mois au Foyer, le temps de lui trouver un garni et de le régulariser. Ainsi, il a pu en sortir. Maintenant, il vit aux USA où il est marchand de meubles, marié et père d’un magnifique enfant dont il me montre la photo. Je l’invite à venir au Foyer et lui montre les photos des jeunes de son temps. Dix minutes plus tard, on sonne à la porte : un ancien du Foyer à Fragnée, en 1976, qui vient dire bonjour. Tout heureux de me revoir, il parle des bons moments du Foyer de Fragnée. En me quittant, tous deux me font un don généreux pour le Foyer.

 

Ce fut un bon moment d’amitié et de gratitude.

 

Voici quelques nouvelles de l’apostolat dans les bars de Liège.

 

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Grâce à votre générosité, Frère Jérémie Marie peut continuer ses études de théologie en vue du sacerdoce, en collaboration avec une abbaye française. En parallèle, Fr. Jérémie-Marie poursuit son apostolat dans les bars, environ trois après-midi par semaine. Au programme : écoute, débats, conseils, aumônes...

 

Attablé au fond d’un bar, à la demande d’une jeune chrétienne, il a débattu avec le petit ami de cette dernière, sur la morale sexuelle de l’Eglise, essayant de faire tomber bien des préjugés et des caricatures pour expliquer le sens profond et la beauté de la sexualité, telle que le Christ et son Eglise l’ont exprimée. Un débat calme et posé qui suscita la joie de la jeune fille et les réserves du jeune homme…

 

Récemment, à un comptoir, Fr Jérémie a fait la rencontre d’un homme d’une quarantaine d’années. Une longue conversation s’est vite engagée sur les problèmes de société et s’est poursuivie sur leurs parcours respectifs : son alcoolisme, son échec conjugal, la conversion du Frère, son espérance… Chaude poignée de mains et mots de gratitude et d’encouragement ont clôturé cette belle rencontre qui, espère Frère Jérémie-Marie, n’est que le début d’une longue série.

 

Il est également amené à apporter, selon la demande et les nécessités, une aide plus matérielle. Ce fut le cas pour un jeune homme vivant de manière précaire à qui il a donné à plusieurs reprises des colis de nourriture, ou bien encore un autre à qui il a pu porter assistance, tant pour manger que dans ses démarches administratives.

 

Mais il y a tant de bien à faire. Persévérance, audace et confiance en la Providence sont indispensables !

 

Heureuse et sainte fête de Noël ! Meilleurs vœux pour 2011 ! Comme chaque année, depuis 1970, il y aura la nuit du Nouvel An à la chapelle du Foyer : 22h30 Sainte Messe suivie de l’adoration du Saint-Sacrement jusque 1h du matin.

 

Plus que jamais, en ces temps difficiles, il est urgent de revenir à la prière parce qu’elle nous apprend que c’est le Christ qui sauve l’homme !

 

Le Foyer ne vivant que de dons, nous vous remercions pour votre générosité !"

 

 

 

Abbé Claude Germeau

Petit Frère Jérémie-Marie de l’Eucharistie

2 rue Bellenay  4040 Herstal

www.foyer-herstal.com

compte bancaire  du foyer : 240-0666386-97



     

  

 

(1) Eglise du Saint-Sacrement, Boulevard d'Avroy, 132 à Liège: à 10h., messe dominicale en latin (missel de 1962) par l’abbé Jean Schoonbroodt et à 11h15, messe dominicale en français (missel de 1970) par l’abbé Claude Germeau. Chants grégoriens aux deux messes.

(2) Rédemptoriste néérlandais, né en 1854 et mort en 1932, le cardinal Willem Van Rossum fut membre de la curie pontificale à partir de 1895 et nommé préfet de la congrégation romaine "de propaganda fide" (évangélisation des peuples) en 1918. 

 

 

 

 

 



07/11/2010

La Belgique a perdu la tête

 A propos du lynchage médiatique (*) de Mgr Léonard, archevêque de Malines-Bruxelles, un « vent favorable» nous apporte le point de vue d'un psychopédagogue verviétois, que nous reproduisons ci-dessous :

 

L'ECCLESIASTIQUE ET LES HYSTERIQUES

 

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Allez, l'Observatoire du Récit Médiatique (UCL), au travail ! Après le colloque "Radio et narration : le réenchantement" que vous préparez pour les 19/20 novembre, il vaudra assurément la peine de dédier votre prochain événement ou livre au traitement médiatique réservé aux propos du primat de Belgique. 

 

 Je soumets d'ores et déjà une contribution pour ce colloque. Son titre: "confusionnisme, inculture et perte de sens: l'espace médiatique reflet et catalyseur des maladies sociales".

 

ETAT D'AGITATION

Que ce soit au sujet du sida, des homosexuels ou des prêtres pédophiles âgés, la psychiatrie du collectif fournit une clé de lecture aux réactions suscitées par les propos de l’archevêque. En matière de diagnostic, on ne se trompera pas en déclarant d’emblée avoir affaire à un état d'"agitation généralisée", tant au sud (« syndrome Gabriel Ringlet » **) qu'au nord (« syndrome Rik Torfs ») du pays.

Du point de vue psychiatrique, cet état est généralement alimenté par une source conflictuelle claire ou par une cause bien localisable, à savoir ici l'archevêque. L'agitation s'exprime par des pulsions compatibles avec un état normal mais exagérées. Intenter un procès à un archevêque ou exiger sa démission pour quelques expressions d'un avis personnel et/ou d'un avis ecclésial relève assurément de cette tendance à l’exagération.

 HYSTERIE COLLECTIVE

 Si l'on pousse plus loin l'étiologie, plusieurs options s'offrent. Les états délirants, confusionnels, maniaques offriraient certes des pistes intéressantes pour expliquer ces tempêtes dans l'eau bénite. Mais nous privilégierons l'explication d'un état d'hystérie collective qui se caractérise par un comportement d'excessif enthousiasme ou d'excessive adulation de la part d'un groupe, observable par exemple dans certains concerts rock. Dans le cas qui nous occupe, cette hystérie collective est inversée et orientée vers la répulsion, Monseigneur Léonard n'étant ni John Lennon, Elvis Presley ou membre d’un Boys Band.

 PERTE DE NUANCE

 Les personnes souffrant d'hystérie deviennent incapables de nuances et l'on a assisté lors de la troisième déclaration à un cas d'école en la matière. Voici la phrase qui a crispé : « Je souhaite qu'on reste toujours humain avec tout le monde, d'abord avec les victimes en leur prêtant écoute et avec les abuseurs, les abuseurs sont aussi des êtres humains, ils doivent évidemment prendre conscience de ce qui s'est passé dans leur vie mais s'ils ne sont plus du tout en fonction, s'ils n'ont plus aucune responsabilité, je ne sais pas si exercer une sorte de vengeance qui n'a plus aucun résultat concret, est une solution humaine. Et je ne pense pas que la majorité des victimes, loin de là, souhaite cela ». Voici les nuances élémentaires passées aux pertes et profits :

- l'intervention de Léonard est extrêmement circonstanciée : des prêtres âgés, sans responsabilités, admettant les faits;

- l'intervention est à remettre dans un contexte plus large dans lequel l'archevêque a répété continûment que la justice devait faire son travail et que les victimes, parfois brisées à vie, devaient être entendues de toutes les manières;

- l'intervention contient des marqueurs d'expression d'un avis personnel et d'une invitation à la réflexion ("je ne sais pas si...", "Je ne pense pas que...")

- l'intervention est celle d'un homme d'Eglise et du représentant d'une religion "experte en humanité", qu'on soit ou non d'accord avec la vision de l'homme qu'elle propose. Pas étonnant donc que cet appel à l'humanité soit valable jusque dans le chef des abuseurs et qu'un archevêque se refuse à participer à ce qui serait un "vae victis";

 OBSESSION

 L'hystérie se teinte volontiers de motifs obsessionnels. En l'espèce, l'obsession ultime est que la hiérarchie de l’Eglise se taise une bonne fois pour toutes (étrange porte-parole de l'archevêque dont le conseil était de se taire jusque Noël) ou qu'elle ne s'exprime plus que pour bénir tout ce que pense (?) l'opinion. Sans un recours aux apports de la psychiatrie du collectif, il est tout bonnement impossible de répondre à cette question simple et essentielle : de quoi Monseigneur Léonard est-il coupable in fine ? En son temps, Ponce Pilate, un païen, avait posé exactement la même question au sujet du Christ, sans trouver de réponse.

 

__________ 

(*) accompagné de voies de faits sur sa personne, dans sa propre cathédrale, à Bruxelles.

(**) sur le cas Ringlet voir aussi:

 http://pierre.piccinin-publications.over-blog.com/article...

 

 
 

26/10/2010

La Justice, l'Eglise et l'Etat en Belgique

 

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AUTOPSIE

 D’UNE COMMISSION ECCLÉSIALE CONTROVERSÉE

 

L’épidémie de révélations concernant les abus sexuels sur mineurs au sein de l’Église n’a pas épargné la Belgique. Elle a même pris cette année un tour spectaculaire après les aveux de l’évêque de Bruges, au mois d’avril 2010. Voici dix ans déjà, la conférence épiscopale avait mis sur pied une «commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuels dans le cadre d’une relation pastorale » dont les membres ont démissionné en bloc le 28 juin dernier, quelques jours après la saisie judiciaire de tous leurs dossiers. Comment cette commission mieux connue sous le nom éponyme de son président, le professeur Peter Adriaenssens (1), se situait-elle par rapport au pouvoir judiciaire, à la méfiance duquel elle a finalement succombé ?

 

La base juridique

 

Les statuts de cette commission –aujourd’hui dissoute- relevaient du droit canonique, interne à l’Église. Aux yeux du droit belge, de tels statuts n’ont pas plus de valeur qu’une convention privée : celle-ci fait la loi des parties (2), sans pouvoir déroger aux dispositions légales impératives dont relève, entre autres, l’organisation judiciaire publique.

 

 

Une commission contestée

 

Dans un article publié (3) sur le site web « justice en ligne » (4), l’ancien bâtonnier Pierre Legros (5) a contesté la légitimité de cette commission ecclésiale. Selon lui, en la créant, les évêques se seraient immiscés dans un domaine que la loi réserve au pouvoir judiciaire.

 

De plus, cette création était, à son sens, inutile car :

 

-        il existe déjà des associations d’aide aux victimes d’abus sexuels qui, précise-t-il, n’interfèrent pas avec le processus judiciaire ;

-        si les enquêtes de la commission ecclésiale détectaient une infraction possible, cette commission serait, écrit-il, « de toute façon » (6) tenue de saisir la justice.

 

L’argumentation est un peu courte :

 

-        pourquoi les organismes existants d’aide aux victimes d’abus sexuels disposeraient-ils d’un monopole ?

-        en quoi le traitement de la dimension pénale par la justice publique empêcherait-il celui des aspects disciplinaires ou sociaux par les entreprises ou institutions privées sur base de leurs propres règlements intérieurs ?

-        s’agissant de l’Église, ne serait-ce pas là, en outre, contrevenir à la liberté d’organisation qui lui est garantie par l’article 21 de la constitution (7), dans les limites du respect de la législation d’ordre public légitime ?

-        last but not least,  en quoi les enquêtes de la commission Adriaenssens auraient elles concurrencé indûment l’action judiciaire publique ou entravé son déroulement, tels qu’ils sont organisés par la loi ?

 

Poser les trois premières questions, c’est y répondre. En revanche, la quatrième mérite quelques commentaires et une conclusion.

 

Le champ des compétences de la commission

 

De la lecture des statuts, il résulte que :

 

-        ratione materiae, l’objet de l’enquête ecclésiale porte sur les abus sexuels au sens des articles 372 à 378 bis du code pénal belge et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail au sens des arrêtés -royaux des 18.09.1992 et 09.03.1995 (arts. 2 et 3 et annexe 2 des statuts).

-        ratione personae, les auteurs des faits doivent être des prêtres, diacres, religieux ou agents pastoraux, ayant agi dans le cadre d’une relation pastorale au sens défini dans la note 1 annexée aux statuts.

-        ratione loci, la mission concerne la province ecclésiastique belge (art.3 des statuts) (8)

 

Son pouvoir et ses procédures

 

Dévolus par les évêques et les supérieurs majeurs de Belgique, qui l’ont créée et en nomment les membres (arts. 3 et 6 des statuts), les pouvoirs de la commission relevaient uniquement de l’organisation interne de l’Église : nemo dat quod non habet.

 

Ce qui n’empêchait pas ses statuts de faire appel à une terminologie judiciaire :

 

Ceux-ci indiquent en effet que la commission est chargée du traitement des plaintes (arts. 1, 5, 11, 13…) déposées par des plaignants (arts.11, 12) ailleurs nommés requérants (art.13) et elle mène des enquêtes  (art. 3). Les dossiers lui sont transmis soit par les victimes présumées elles-mêmes ou leur représentant légal, soit par l’autorité ecclésiastique (évêques, supérieurs majeurs) ou les personnes de contact de la commission (art. 12). Ces personnes de contact accueillent les plaintes et orientent les requérants (art.13). Des équipes de référence instruisent les dossiers. Elles entendent les plaignants, les personnes que celles-ci accusent et les témoins. Elles recueillent les pièces relevantes  (art.17). L’évêque ou le supérieur majeur de celui contre lequel la plainte a été déposée sont tenus informés (art.15). Au cours de la procédure, les personnes de contact ou la commission elle-même peuvent prendre des  mesures  d’urgence (art.13) ou les recommander à l’évêque ou au supérieur majeur concerné (art.16).

 

En toute hypothèse, les instructions devaient se terminer par des rapports conclus par des avis aux autorités ecclésiales sur la nature des mesures à prendre, « toutes autres dispositions canoniques restant sauves » (arts. 19, 20, 21).  

 

Quelle peut être la nature des mesures énoncées dans le texte des articles ? Il s’agissait de mesures d’assistance au plaignant (information et orientation), sur le plan psychologique, pastoral, médical ou juridique (art.13) mais également, précise le préambule, « pour que justice soit faite au sein de l’Église » par les instances ecclésiales compétentes : donc, aussi des sanctions et des peines canoniques à infliger selon les règles du droit de l’Église.

                                          

Ne pas interférer avec l’action judiciaire publique

 

La justice de l’Église ne se substitue aucunement à celle de l’État. Sauf à ressusciter en droit belge le privilège du for ecclésiastique (9), faire justice au sein de l’Église n’est pas faire justice au sein de la société civile, dont les membres de l’Église font aussi partie : il s’agit de deux ordres distincts.

 

Quoiqu’une enquête judiciaire publique et celle de la commission ecclésiale aient pu porter sur les mêmes faits, elles n’avaient pas le même objet.

 

A cet égard, les statuts de la commission manifestent clairement le souci de ne pas interférer avec la justice séculière : dès le début de la cause, la possibilité de s’adresser à celle-ci est signalée au plaignant comme à la personne accusée (art. 17). La commission, précisent-ils en outre (art. 16), tient compte dans tout ce qu’elle fait de la mise en œuvre éventuelle d’une procédure judiciaire publique. Pour prévenir les confusions, le préambule des statuts ajoute (ce qui peut paraître illogique) que "si la personne en quête d’assistance s’adresse à la justice [séculière], l’enquête ecclésiastique interne ne sera pas entreprise. Et si elle l’était déjà, elle sera suspendue jusqu’à la fin de ladite procédure judiciaire". 

S’agissant des informations susceptibles d’être transmises à la justice séculière, la commission pouvait proposer, à tout moment de la procédure, une mesure à prendre en ce sens par l’évêque ou le supérieur majeur de la personne accusée (art. 16 al. 2 des statuts) et, dans des circonstances exceptionnelles, informer elle-même cette justice (art. 16 al. 3 des statuts).

 

Tenir compte des lois de l’État

 

Les lois séculières d’ordre public s’imposent aux citoyens : les catholiques n’y font pas exception, nonobstant la liberté d’organisation que l’article 21 de la constitution garantit à l’Église (10).

 

A cet égard, il convient notamment de prendre en compte la loi pénale belge qui érige en infractions le fait de :

 

- ne pas dénoncer certains délits dont on serait le témoin (11) ;

- ne pas assister une personne en danger grave, dans les conditions d’information et de risque que la loi précise (12) ;

- révéler des secrets dont on est dépositaire par état ou par profession, hors les cas prévus par la loi : témoignage en justice ou devant une commission parlementaire, obligation légale, danger grave et imminent pour l’intégrité mentale ou physique d’un mineur dont on a reçu les confidences (13)

Il est à remarquer que :

 

- pas plus que l’obligation de porter assistance à une personne en danger, les exceptions à l’obligation de garder un secret professionnel ne créent ipso facto un devoir de dénoncer les faits à la justice ;

- dans les deux cas, toute la question posée est celle du choix, en conscience, de la solution la plus appropriée considérant la gravité des faits, surtout lorsqu’il s’agit de la protection des mineurs ;

- au regard de la loi belge, le secret ecclésiastique est un secret professionnel soumis aux mêmes règles que les autres : ni plus, ni moins (14).

 

Coopérer avec la justice séculière

 

Que la commission saisie d’une plainte entreprenne une enquête relevant de l’ordre interne à l’Église n’empêchait en aucun cas le pouvoir judiciaire d’enquêter sur la nature délictueuse éventuelle des mêmes faits, dans l’ordre et aux fins propres de la société civile. La commission était même tenue d’y coopérer dans la mesure exposée ci-dessus, conformément à la loi et à ses propres statuts.

 

Suite à l’appel lancé par le nouvel archevêque de Malines-Bruxelles après la révélation des abus sur mineur dont l’évêque de Bruges s’était rendu coupable (15), les plaintes ont brusquement afflué (16) au guichet de la commission Adriaenssens.

A tel point que des dispositions (17) furent prises le 10 juin 2010 avec le ministre de la Justice et le collège des procureurs généraux pour faciliter le traitement, par le parquet, des informations que la commission déciderait de lui transmettre : création d’un point de contact spécifique, pour la transmission éventuelle de dossiers par la commission au parquet fédéral ainsi que d’un groupe de travail au sein du collège des procureurs généraux, pour définir la politique des poursuites contre les abuseurs ecclésiastiques, en informer le ministre comme le parquet et répondre aux interrogations de la commission ecclésiale. Mais, ainsi que l’a justement déclaré le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, il n’était pas question de créer un filtre ou des enquêtes à double étage : « si la commission décide de ne pas transmettre certains dossiers à la justice, c’est sa responsabilité mais elle s’expose alors à ce qu’un juge d’instruction en ordonne la saisie » (Het Nieuwsblad, 27 juin 2010).

 

Nonobstant ces précautions, une saisie spectaculaire de l’ensemble des dossiers a eu lieu le 24 juin, au cours d’une perquisition « tous azimuts » ordonnée par le magistrat instructeur Wim De Troy, paralysant du même coup les activités de la commission (18).

 

Ces saisies ont-elles été régulières, au regard notamment des conditions de la perquisition chez des détenteurs de secrets professionnels ? À chacun ses secrets : le texte de l’arrêt d’annulation rendu à cet égard, le 13 août 2010, par la chambre des mises en accusation n’est, à ce jour, pas encore officiellement connu, en raison du secret de l’instruction invoqué par le magistrat instructeur. 

Pour conclure

 

1.      Les abus sexuels sont une triste réalité, sociologiquement très sensible. A fortiori s’ils sont perpétrés sur des mineurs par un nombre non négligeable de ministres d’un culte voué à la sanctification de ses fidèles.

 

2.    Certes, les faits incriminés relèvent, dans son ordre propre, de la justice pénale séculière : l’objet de celle-ci consiste à défendre la société civile contre les comportements qu’elle juge anti-sociaux au terme de la loi et sanctionne à ce titre.

 

3. Mais ces faits concernent aussi l’Église, dans l’ordre spirituel qui    est le sien : celui de la pénitence (sacramentelle et disciplinaire), de la guérison morale, de la compassion et de la charité. Si une commission ecclésiale s’inscrit dans cette perspective, son objet ne peut être confondu avec celui de la justice séculière.

 

4      L’Église est une réalité distincte de l’État. Leurs compétences ne sont pas les mêmes mais ils ne sont pas séparés, si l’on entend par là qu’ils n’auraient rien à voir ensemble. La constitution belge favorise plutôt leur indépendance dans le respect mutuel. Les statuts de la commission Adriaenssens  comme le protocole du 10 juin 2010 convenu avec le ministre de la justice et le collège des procureurs généraux relèvent de cet esprit. 

 

  5 Mais, dans le climat créé par la révélation des nombreux scandales cléricaux, elle a pâti des soupçons alimentés par : 

  

o       le fait que l’un des évêques initiateurs de cette commission spéciale s’est lui-même révélé justiciable de ses enquêtes ;

o       la confusion, du moins apparente, créée par l’emploi, dans ses statuts, d’un vocabulaire de type judiciaire (19) qu’ils appliquent à l’action d’une instance sans juridiction (même canonique).

o       La mentalité séculariste heurtée par l’ampleur des plaintes déposées devant la seule commission ecclésiale ; 

o       La crainte des réflexes corporatistes de l’Église, sous le couvert du secret ecclésiastique. 

 

La commission Adriaenssens était sans doute une « mauvaise bonne idée ». L’histoire montre que les commissions d’exception, spéciales ou « sui generis » suscitent toujours la méfiance et les tensions (20). A fortiori lorsqu’on leur fixe des objectifs ambitieux et quelque peu diffus. Mais si, en vertu de l’annulation possible de leur saisie, les dossiers devaient être rendus à ceux auxquels ils avaient été confiés, qu’en feraient-ils désormais ?

 

Post scriptum

 

Les lignes qui précèdent ont été écrites et publiées début septembre, dans le n° 3-2010 de nos modestes « Éphémérides de Saint-Lambert » (21). 

 

Entre-temps, la controverse a poursuivi son chemin : un arrêt rendu le 9 septembre dernier par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles a invalidé les perquisitions menées le 24 juin 2010 à l’archevêché de Malines et au domicile du cardinal Danneels, comme l’arrêt du 13 août (dont le texte n’a pas été rendu public à la demande du magistrat instructeur) l’avait déjà fait pour celles qui eurent lieu, le même 24 juin, au siège de la commission Adriaenssens. Selon les informations officieuses, la cour a en effet jugé les perquisitions menées par le juge Wim De Troy (22) disproportionnées et les saisies opérées à la commission Adriaenssens  irrégulières au regard des dispositions s’appliquant aux détenteurs de secrets professionnels (23).

 

Commentant l’arrêt du 9 septembre, le ministre Stefaan De Clerck a alors appelé l’Église et le Pouvoir judiciaire à contribuer, de commun accord, à l’œuvre de justice dans un esprit respectueux des compétences de chacun (24).

 

Presqu’aussitôt, lors d’un rencontre avec la presse organisée le 13 septembre, la conférence épiscopale (représentée par son président, Mgr Léonard, et deux de ses membres, NN.SS. Harpigny et Bonny) a annoncé la mise sur pied, au plus tôt à la fin de cette année, d’un centre ecclésial destiné à prendre la suite de la commission Adriaenssens, après l’établissement d’une relation de confiance « sur une base plus solide » avec les autorités publiques : judiciaires, sociales et de la santé. Les évêques ont aussi précisé que si les dossiers de la commission Adriaenssens saisis par le juge De Troy étaient rendus aux autorités ecclésiastiques, ils seraient maintenus sous scellé jusqu’à la constitution du centre précité.

 

Réagissant le 17 septembre à l’annonce faite par la conférence épiscopale, les procureurs généraux ont rappelé qu’ils excluaient toute forme de coopération avec un tel centre donnant à penser que celui-ci détiendrait une prérogative publique, par exemple en faisant lui-même le tri entre les affaires prescrites et les autres, a précisé le procureur général de Mons. Mais en a-t-il jamais été question ?

 

Le 12 octobre, la cour de cassation a annulé les arrêts de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles des 13 août et 9 septembre invalidant les perquisitions du 24 juin, au motif que la chambre n’avait pas entendu les victimes qui s’étaient constituées parties civiles devant elle et, par conséquent, la cour de cassation a renvoyé l’affaire devant cette même chambre autrement constituée.

 

Par une déclaration publiée le 20 octobre, la conférence épiscopale a renoncé à la création d’une nouvelle instance ecclésiale « sui generis » pour succéder à la commission Adriaenssens : plus sagement, à mon sens, l’Église exercera désormais les prérogatives pastorales et disciplinaires qui sont les siennes selon les voies ordinaires dont elle dispose dans son organisation interne.

 

Toutefois, s’agissant des procédures en cours devant la justice étatique, l’épiscopat a introduit devant la cour d’appel de Bruxelles, indépendamment du sort final que la chambre des mises réservera à la demande d’invalidation des perquisitions du 24 juin, une demande de récusation de leur auteur, le juge d’instruction Wim De Troy, sans  en divulguer cependant le motif. La poursuite de l'enquête dont il reste actuellement saisi est donc suspendue au sort qui sera réservé par la cour d'appel du Bruxelles tant aux arrêts des 13 août et 9 septembre qu' à cette la demande de récusation du juge introduite auprès d'elle par les autorités ecclésiastiques.

 

Par ailleurs, un des organes du pouvoir législatif s’invite aussi maintenant dans le dossier. Après que l’Église eut renoncé à la sienne, la Chambre des Représentants, dans sa séance du 28 octobre 2010, a institué à son tour une Commission spéciale relative, cette fois, « au traitement d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité, en particulier au sein de l’Église ».

 La nature et l’objet des deux commissions diffèrent. Il s’agit ici d’une commission parlementaire, créée par un acte de la puissance publique et non d’une instance privée. A priori, elle ne se limite pas aux seuls abus commis au sein de l’Église. Par ailleurs, elle se défend d’être une commission d’enquête au sens strict mais elle n’exclut pas de le devenir, suite au rapport qu’elle déposera.

 Son objet est défini par l’article 1er de la résolution qui l’institue en vertu de l’article 21 al.2 du Règlement de la Chambre :

 « Il est institué une commission spéciale chargée :

1° d’examiner la manière dont l’état, plus particulièrement l’appareil judiciaire et les services associés ont traité les faits d’abus sexuels ; à cet égard, la commission spéciale examine les modalités de la collaboration entre l’appareil judiciaire et l’église catholique lors de la découverte de faits d’abus sexuels commis au sein de cette dernière et notamment:

a) - les raisons pour lesquelles après tant d’années les victimes ont aujourd’hui décidé de parler spécialement dans le cadre ecclésiastique et pourquoi, à l’époque, elles n’ont introduit aucune plainte

- les facteurs qui ont pu justifier, le cas échéant, des retards dans le traitement de certains faits ou de certaines plaintes d’abus sexuels commis au sein d’une relation pastorale et/ou le non aboutissement de certaines procédures ;

b) - les échanges entre l’église catholique et la Justice lors de la recherche et lors de la découverte de faits d’abus sexuels commis au sein de cette même église ;

- les motifs ayant amené le ministère public et la commission pour le traitement des plaintes pour abus sexuels dans le cadre d'une relation pastorale instituée au sein de l’église catholique à conclure un protocole visant à réguler les flux d’information ;

- les relations et les modalités effectives de coopération entre la Justice et les autorités de l’église catholique;

- la conformité de ce protocole, de ces relations et de ces modalités de coopération, aux principes constitutionnels, dont les principes de l’égalité, de la non-discrimination et de l’indépendance du ministère public dans l’exercice des recherches et des poursuites individuelles ;

2° d’examiner la prise en charge de la victime et rechercher comment les abus sexuels au sein d’une relation d’autorité et spécialement au sein d’une relation pastorale, peuvent être mieux prévenus, détectés et abordés;

3° d’examiner les différents aspects de la relation entre les services d’aide et la justice et d’analyser de la problématique du secret professionnel ;

4° d’examiner les solutions à apporter, y compris sur le plan législatif, aux difficultés qu’elle aura identifiées du point de vue de la prise en charge par l’appareil judiciaire et par les services associés des victimes d’abus sexuels commis dans une relation d’autorité ;

5° de dégager des solutions propres à améliorer les rapports entre l’appareil judiciaire et les services associés »

 L’article 2 précise que « la commission spéciale entend les personnes et demande les documents qu’elle juge nécessaires. Elle pourra faire appel à des experts. Cette commission fixe toutes les règles de fonctionnement qui ne sont pas prévues dans le présent texte, sans porter atteinte au règlement de la Chambre des Représentants ».

 C’est donc bien la manière dont a fonctionné la défunte Commission de l’Eglise pour traiter les abus sexuels commis par des clercs dans le cadre d'une relation pastorale qui sera au centre des « examens » auxquels va procéder cette Commission spéciale de la Chambre des Représentants.

 Affaire à suivre…

 

Liège, le 28 octobre 2010,

 

Jean-Paul SCHYNS

ancien assistant à la faculté de droit de l’université de Liège

 

Notes:

 

(1)               Pédopsychiatre, professeur à la faculté de médecine de la Katholieke Universiteit Leuven (K.U.L), chef du service de pédopsychiatrie à l’hôpital universitaire de Leuven.

(2)             En l’occurrence, les personnes qui y souscrivent : les membres de la commission et de ses organes, ceux qui les nomment (évêques, supérieurs majeurs), les plaignants ; et non l’Église, ni les diocèses ou les ordres religieux qui, comme tels, qui sont dépourvus de la personnalité morale requise.

(3)             « L’Église belge et le traitement judiciaire de la pédophilie », 14 juillet 2010.

(4)             Site créé par l’asbl « institut d’étude sur la justice ».

(5)             Pierre Legros est professeur de déontologie à la faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.) et ancien bâtonnier de l’ordre français du barreau de Bruxelles, où il est inscrit comme avocat, associé à l’ancien sénateur et ministre d’État Roger Lallemand.

(6)             De toute façon ? dans les limites et les conditions que la loi pénale spécifie cfr. infra

(7)             L’article 21 de la constitution vise les activités religieuses au sens strict. La relation  pastorale définie par l’annexe 1 aux statuts (administration des sacrements, catéchèse, prédication de la foi, direction spirituelle etc.) entre dans ce cadre. 

(8)             Depuis le concordat de 1801 entre l’empire français et le saint-siège, la « province ecclésiastique de Malines » inclut tous les diocèses de l’actuelle Belgique (y compris désormais les diocèse créés [Hasselt] ou recrées [Anvers] en 1961 par la bulle Christi Ecclesia du 8 décembre 1961.) 

(9)             c'est-à-dire la compétence exclusive des tribunaux de l’Église pour juger les personnes ecclésiastiques et les matières spirituelles (comme les causes matrimoniales).

(10)          le caractère impératif de la législation pénale ou d’autres dispositions d’ordre public ne peut évidemment pas être interprété comme autorisant pareille législation à s’appliquer si elle limite la liberté religieuse de manière incompatible avec l’article 19 de la constitution ou les dispositions du même ordre incluses dans les conventions internationales souscrites par la Belgique.

(11)           Délits contre la sûreté publique, la vie ou la propriété des individus. Cette infraction n’est pas assortie d’une peine. Art. 30 du code d’instruction criminelle.

(12)          Infraction assortie d’une peine d’amende et d’emprisonnement. Arts 422 bis et ter du code pénal.

(13)          Infraction assortie d’une peine d’amende et d’emprisonnement, renforcées si le péril concerne un mineur. Arts 458 et 458 bis du code pénal.

(14)          De lege lata, le secret ecclésiastique, au sens le plus large, ne peut pas fonctionner en droit belge comme un « privilège du for ».  Par ailleurs, selon le droit canonique lui-même, seul le secret de la confession est absolu. Cette exigence est, actuellement, conciliable avec la législation de l’État.

(15)          La publication de l’aveu et de la démission de l’évêque est datée du 23 avril 2010.

(16)          Selon le professeur Adriaenssens, 200 plaintes ont été enregistrées après la démission de l’évêque de Bruges, portant le nombre total à 475 (La Libre Belgique, 21-22.08.10). Naturellement, 475 plaintes ne signifient pas 475 accusés: nombre de plaintes peuvent concerner un même individu.

(17)          sous forme de circulaire  (ministérielle ou administrative ?) selon Le Soir du 25.06.06. Dans La Libre Belgique des 21-22.08.10, le professeur Adriaenssens parle de protocole conclu avec les procureurs généraux.

(18)          Cette perquisition n’est pas la conséquence d’un refus opposé au pouvoir judiciaire par la commission. Celle-ci avait, motu proprio, communiqué à la justice 14 dossiers (sur 475 affaires, la plupart prescrites aux yeux du droit pénal belge). Mais le magistrat a pris l’initiative d’investiguer plus outre ; ce qui est son droit, sous réserve de respecter les procédures requises.

(19)          plainte, enquête, requérants, témoins, infractions se référant au code pénal (et non canonique) etc.

(20)        sur l’expérience  des dispositifs canoniques spécifiques face aux cas de délits sexuels du clergé, on peut lire la synthèse publiée par le professeur Louis-Léon Christians, ancien vice-président de la commission Adriaenssens  in Jean-Pierre Schouppe (dir.), Vingt cinq ans après le code. Le droit canon en Belgique, Bruylant, Bruxelles 2008, pp. 239-255.

(21)          bulletin trimestriel de la communauté catholique suivant le missel de 1962 à la chapelle Saint-Lambert de Verviers

(22)         sous le nom de code, d’un goût douteux, « opération calice »

(23)        La Libre Belgique du 10.09.10

(24)        Le Ministre de la Justice a rappelé l’accord intervenu le 10 juin entre le ministère public et la commission Adriaenssens : « nous devons, a-t-il déclaré, retomber sur cet accord antérieur qui doit servir de base pour aller plus loin », insistant sur le fait que le dossier judiciaire ne pouvait être arrêté, en tenant néanmoins compte des circonstances spécifiques telles que, par exemple, le secret de la confession.