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21/05/2020

Déconfinement des lieux de culte : deux cents jeunes catholiques interpellent le Conseil d’État de Belgique pour lever l’interdiction de rassemblements dans les églises

Le site web « Belgicatho » et le quotidien « La Libre Belgique » rapportent ce qui suit :  

« 20-05-2020

En France et en Allemagne, la démarche a porté ses fruits. Qu’en sera-t-il en Belgique ? Plus de 200 jeunes catholiques ont cosigné et introduisent une requête auprès du Conseil d’État (sous la forme d’un recours en suspension) contre le confinement qui se poursuit pour les lieux de culte. Le gouvernement, qui a permis la reprise des activités dans les commerces, dans les musées ou dans les parcs zoologiques notamment, n’a en effet toujours pas levé l’interdiction de rassemblement pour les cultes.

"La liberté de culte est dans notre pays un droit fondamental garanti par la constitution, qui ne saurait être soumise à des impératifs économiques, explique Joseph Junker, porte-parole francophone des requérants. Nous trouvons intolérable que notre gouvernement témoigne un tel mépris envers les libertés des citoyens, en particulier celles des catholiques et de leurs spécificités. Cette décision est profondément injuste, disproportionnée et paternaliste, d'autant plus que les catholiques ont prouvé être parfaitement capables de prendre eux-mêmes des mesures de protection, et d'organiser des célébrations eucharistiques de manière sûre et dans le respect des règles de sécurité. La liberté religieuse est garantie par notre Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme. 

En Allemagne et en France, des recours ont abouti à un sévère désaveu du gouvernement de ces pays par la Justice, qui a jugé ces interdictions du culte complètement illégales. Nous avons donc décidé de nous aussi demander justice, et d'introduire une procédure auprès du Conseil d'État. Notre objectif est de faire annuler l'interdiction telle qu'elle est en vigueur en Belgique pour violation de la Constitution. Nos avocats ont étudié les chances de succès et ont préparé une requête qui est introduite en ce moment."

Les chefs des cultes négocient

Aura-t-elle des chances d’aboutir ? Les requérants pourront-ils convaincre le Conseil d’État que ce maintien du confinement pour les cultes serait "disproportionné, incohérent et insuffisamment motivé" ? Les prochaines semaines le diront. Mi avril, les professeurs de théologie Louis-Léon Christians (titulaire de la chaire Droit et religions à l’UCLouvain), et Adriaan Overbeeke (UAntwerpen) estimaient "qu’était respecté un équilibre adéquat entre les mesures sanitaires et la garantie de la liberté de culte". Cela, "dans la mesure où les arrêtés semblaient se limiter à l’interdiction des cérémonies collectives tout en maintenant ouverts les lieux de cultes à des pratiques individuelles respectueuses des distances de sécurité." La situation a cependant évolué alors que le déconfinement s’élargit, estime aujourd’hui Louis-Léon Christians qui reconnaît que c’est aussi le non-respect du principe de "non-discrimination" que pourraient épingler les croyants.

Pour rappel, si ce sont ici des laïcs qui ont entamé cette démarche, les évêques, en compagnie des chefs des autres cultes reconnus, ont entamé des négociations avec le gouvernement pour relancer les célébrations publiques. Ils ont également remis un protocole au Conseil national de sécurité pour clarifier les mesures qui seront prises dans les lieux de culte afin que les célébrations puissent reprendre dans le respect des normes sanitaires. »

La persistance de l’état d'exception visant le secteur religieux alors que le processus du déconfinement de la société est amorcé partout ailleurs est-elle conforme aux dispositions constitutionnelles relatives aux libertés de culte et de réunion mais aussi à l’égalité des citoyens devant la loi ? Une réponse autorisée en droit serait en effet la bienvenue.

Sursum Corda

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