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18/07/2017

Le régime des cultes en Belgique : reconnaître la primauté de l'Etat ou obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes ?

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Retour au Joséphisme du XVIIIe siècle ? Les représentants des six cultes reconnus dans notre pays et ceux de la laïcité viennent de signer une déclaration dans laquelle il s'agit notamment de reconnaître la "primauté de l'Etat de droit sur la loi religieuse".  Pour faire bonne mesure, un décret wallon sur les cultes reconnus et donc salariés par les pouvoirs publics belges a été voté le 4 mai dernier : il  requiert des ministres de chacun de ces cultes une déclaration écrite sur l’honneur portant, entre autres, sur l’obligation de respecter la constitution, la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ainsi que l’ensemble des législations existantes  et de ne pas collaborer à des actes contraires à la constitution, à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et aux législations existantes. Qu'implique véritablement cette obligation pour les ministres du culte de respecter "les législations existantes" ? Cela voudrait-il dire, par exemple, qu’un prêtre n’est pas libre de manifester ou de critiquer des lois en contradiction avec l'éthique catholique (par exemple sur l'avortement, l'euthanasie, l'adoption d'enfants par des couples de même sexe, etc) ?

Dans une société libérale et démocratique, même si une loi ne comporte pas d’atteinte à la liberté des consciences (a fortiori si elle viole cette liberté) sa valeur  ajoutée pour le bien de la société peut toujours être contestée : la liberté d’opinion s’applique à tous les citoyens. Toutefois, les titulaires d’une fonction publique, assermentés ou non, ont à cet égard une obligation de réserve. Les ministres des cultes reconnus par les pouvoirs publics doivent-ils y être assimilés ? Ils l’étaient pratiquement sous l’Ancien Régime qui confondait l’Eglise et l’Etat. Même s’il n’était pas fondamentalement antireligieux, le "joséphisme" tatillon du XVIIIe siècle avait laissé de mauvais souvenirs aux constituants belges de 1831 et le libéralisme ambiant fit le reste : ils instituèrent donc le régime de l’Eglise libre dans l’Etat libre.

Néanmoins, les habitudes séculaires ont laissé des traces. Ainsi, après avoir aboli la reconnaissance civile du mariage religieux, le constituant belge précise :  « le mariage civil devra toujours précéder la bénédiction nuptiale, sauf les exceptions à établir par la loi, s’il y a lieu » et, pour que nul n’en ignore, l’article 267 du code pénal ajoute : « sera puni d’une amende de [cinquante à cinq cents euros] tout ministre du culte qui procédera à la bénédiction nuptiale avant la célébration du mariage civil » et, en cas de récidive « il pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement de 8 jours à trois mois ». Par ailleurs, sans qu’elle établisse un lien statutaire ou contractuel entre le ministre d’un culte reconnu et la puissance publique, la loi pénale belge dispose, dans son article 268 : « seront punis d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de [vingt-six euros à cinq cents euros] les ministres d'un culte qui, dans l'exercice de leur ministère, par des discours prononcés en assemblée publique, auront directement attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal ou tout autre acte de l'autorité publique ».

Ces vieilles dispositions pénales, jamais abrogées, serviront peut-être demain au juge ou au législateur pour définir la portée de l’obligation faite au clergé de « respecter les lois » que l’Etat fédéral et le récent décret wallon formalisent aujourd’hui par une déclaration « sur l’honneur ». Dans le même sens depuis quelques années déjà, toute une jurisprudence dans les procès impliquant des personnes relevant d’un statut canonique tend à exercer désormais un contrôle interne du juge civil sur le bien-fondé des dispositions prescrites par le droit de l’Eglise. A libéralisme, libéralisme et demi…

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Mais, dans le monde occidental aujourd’hui sécularisé, dont les lois contredisent toujours plus celle de Dieu, des enjeux infiniment plus graves, se profilent à l’horizon. Un texte de Benoît XVI nous invite à y réfléchir :

«  Saint Pierre se trouve devant l’institution religieuse suprême (le Sanhédrin), à laquelle on devrait normalement obéir, mais Dieu se trouve au-dessus de cette institution et Dieu lui a donné un autre « règlement »: il doit obéir à Dieu. L’obéissance à Dieu est la liberté, l’obéissance à Dieu lui donne la liberté de s’opposer à l’institution. Et les exégètes attirent ici notre attention sur le fait que la réponse de saint Pierre au Sanhédrin est presque ‘ad verbum’ identique à la réponse de Socrate au juge du tribunal d’Athènes. Le tribunal lui offre la liberté, la libération, à condition cependant qu’il ne continue pas à rechercher Dieu. Mais rechercher Dieu, la recherche de Dieu est pour lui un mandat supérieur, il vient de Dieu lui-même. Et une liberté achetée en renonçant au chemin vers Dieu ne serait plus une liberté. Il doit donc obéir non pas à ces juges – il ne doit pas acheter sa vie en se perdant lui-même – mais il doit obéir à Dieu. L’obéissance à Dieu a la primauté […]

Dans l’histoire de l’humanité, ces paroles de Pierre et de Socrate sont le véritable phare de la libération de l’homme, qui sait voir Dieu et, au nom de Dieu, peut et doit obéir non pas tant aux hommes, mais à Lui, et se libérer ainsi du positivisme de l’obéissance humaine. Les dictatures ont toujours été contre cette obéissance à Dieu. La dictature nazie, comme la dictature marxiste, ne peuvent pas accepter un Dieu qui soit au-dessus du pouvoir idéologique; et la liberté des martyrs, qui reconnaissent Dieu, précisément dans l’obéissance au pouvoir divin, est toujours l’acte de libération à travers lequel nous parvient la liberté du Christ.

Aujourd’hui, grâce à Dieu, nous ne vivons pas sous une dictature, mais il existe des formes subtiles de dictatures: un conformisme qui devient obligatoire, penser comme tout le monde, agir comme tout le monde, et les agressions subtiles contre l’Eglise, ainsi que celles plus ouvertes, démontrent que ce conformisme peut réellement être une véritable dictature. Pour nous vaut cette règle: on doit obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes. Dieu n’est pas un prétexte pour la propre volonté, mais c’est réellement Lui qui nous appelle et nous invite, si cela était nécessaire, également au martyre. C’est pourquoi, confrontés à cette parole qui commence une nouvelle histoire de liberté dans le monde, nous prions surtout de connaître Dieu, de connaître humblement et vraiment Dieu et, en connaissant Dieu, d’apprendre la véritable obéissance qui est le fondement de la liberté humaine » (Extrait d’une homélie prononcée devant la Commission biblique pontificale, dans la chapelle Pauline (15 avril 2010). 

Jean-Paul Schyns

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