Selon l’association « Alliance Vita », depuis le vote de la loi dépénalisant l’euthanasie en Belgique en 2002, deux évolutions majeures peuvent être soulignées :
- la volonté continuelle du lobby de l’euthanasie d’élargir les cas possibles, comme aux Pays-Bas : les mineurs, les personnes âgées de plus de 70 ans, les personnes considérées comme “démentes” (par exemple en cas de maladie d’Alzheimer), les adultes dépressifs (personnes anorexiques, handicapées, en prison…).
-l’augmentation constante du nombre d’euthanasies pratiquées officiellement, avec un doublement du total tous les 4 ans : il est passé de 349 en 2004 à 704 en 2008, et à 1432 en 2012. Entre la première année compète d’application (235 cas en 2003) et 2012, le total a été multiplié par six.
L’euthanasie est plus couramment pratiquée en Flandre (83%) qu’en Wallonie (17%) : des chiffres étonnants qui, pour les chercheurs, peuvent s’expliquer par des « différences de pratiques médicales ». La Commission de contrôle et d’évaluation a examiné plus de 2000 déclarations depuis sa création. Aucune n’a jamais fait l’objet d’un signalement au parquet….
Les dérives de la loi de 2002 sur l’euthanasie« La loi belge votée le 28 mai 2002 et autorisant l'euthanasie pose comme condition préalable que le patient soit atteint d'une "maladie grave et incurable".
Onze ans après, une extension de la pratique s'apprête à être votée alors que de nombreuses dérives sont constatées. Cette nouvelle législation pourrait en outre remettre en cause la liberté de conscience des médecins. En effet, "le législateur pourrait contraindre les médecins objecteurs d'indiquer à leurs patients demandant à être euthanasiés le nom d'un confrère favorable à cette pratique".
L'hebdomadaire Famille Chrétienne (Antoine Pasquier, 22/11/2013) se fait l'écho des dérives flagrantes constatées en Belgique
D’une part, il s'agit, de dérives dans l’interprétation des dispositions légales. La Commission de contrôle semble évacuer de plus en plus le critère d'une maladie "grave et incurable"(1). Le grand âge et la lassitude de vivre "sont devenus des conditions pour être euthanasiés' " s'indigne le Dr Dopchie (2). De même en est-il pour la condition de "souffrance physique ou psychique constante et insupportable", que la Commission perçoit comme une "notion subjective", et qui renvoie désormais à "l'anticipation d'une souffrance future" précise Etienne Montero (3). Le cas de deux jumeaux, âgés de 45 ans, "nés sourds et euthanasiés en 2012 parce qu'un glaucome allait les rendre aveugle" en est un exemple flagrant. Ces dérives légales s'expliquent par le fait que le contrôle de la Commission est exercé a posteriori, que le ministère public n'engage pas de poursuite dans les cas où la loi est transgressée, et que les médecins eux mêmes "affirme[nt] publiquement" [...] ne pas déclarer les actes euthanasiques qu'ils pratiquaient". Il faut noter en outre que les membres de la Commission de contrôle sont majoritairement "adhérents ou [...] collaborateurs de l'ADMD" [association pour le droit de mourir dans la dignité], comme par exemple Jacqueline Herremans, présidente de l'ADMD Belgique.
D’autre part, Il s'agit des dérives professionnelles qui se traduisent par des euthanasies clandestines, comme le précise le Dr Dopchie qui a été témoin "d'accélérations thérapeutiques" consistant en "des surdosages abusifs de produits utilisés pour calmer la douleur" mais qui "provoqu[e] la mort des patients à leur insu et à celui des familles".
Enfin, l'ultime dérive, et non la moindre, s'entend lorsque les patients réclament le "droit" à bénéficier d'une euthanasie qui serait "devenu une alternative thérapeutique" pour certains. Et pour cause, "l'offre crée la demande" commente Etienne de Montero.
Parmi les Belges, peu nombreux sont ceux qui ont pris conscience de ces dérives. Mais des voix d'universitaires, de juristes, et de professionnels de santé ou de simples citoyens commencent à se faire entendre grâce au site internet « euthanasieStop ». Pour Michel Ghins (4), un des initiateurs du projet, "le site a permis de libérer la parole de citoyens ressentant un certain malaise vis-à-vis de cette législation ou d'une décision prise par un proche". Source: genethique.org, 22.11.2013
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(1) "certains membres de la Commission ont estimé que la souffrance et la demande d'euthanasie étaient plutôt liées aux conséquences naturelles liées à l'âge qu'aux affections dont [les patients] étaient atteints": Cinquième rapport de la Commission fédéral de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, rendu aux chambres législatives belges, pour les années 2010-2011
(2) Oncologue et chef du service de Soins palliatifs au Centre Hospitalier de Wallonie picarde à Tournai.
(3) Doyen de la Faculté de droit de Namur et auteur de l'ouvrage "Rendez-vous avec la mort. Onze ans d'euthanasie légale en Belgique".
(4) Professeur de philosophie des sciences à l’U.C.L., président d’ « Action pour la Famille ».
Etienne Montero : Rendez-vous avec la mort
Vient de paraître : « Rendez-vous avec la mort.10 ans d’euthanasie légale en Belgique », par Étienne Montero , professeur ordinaire à l’Université de Namur, doyen de la Faculté de droit. Après dix années d’application de la loi sur l’euthanasie en Belgique (2002), le moment est venu de dresser un bilan critique : •Peut-on soutenir que l’euthanasie est adéquatement balisée, sa pratique rigoureusement contrôlée et ses conditions légales parfaitement respectées ? •Est-il vrai qu’aucun effet de « pente glissante » ne se manifeste en Belgique ? •Peut-on parler sans fard du « modèle belge des soins palliatifs intégraux » au sens où, dans ce pays, l’euthanasie serait une composante intégrante des soins palliatifs ? •Peut-on affirmer que la dépénalisation de l’euthanasie n’a nullement altéré la confiance dans les médecins ? L’objectif de cet ouvrage est de répondre à ces questions et de permettre au lecteur d’approfondir sa réflexion en la confrontant à celle d'un expert : 140 pages - 29 € - (5 € de frais de port pour la Bel. en sus) Vous pouvez commander cet ouvrage :Par fax : 010 40 21 84 Par mail : commande@anthemis.be Via le site : www.anthemis.be
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Légalisation de l’euthanasie des mineurs
Le mercredi 27 novembre dernier, les Commissions réunies des Affaires sociales et de la Justice du Sénat de Belgique ont adopté par 13 voix contre 4 la proposition de loi qui vise à étendre le cadre légal autorisant l'euthanasie, dans certaines conditions, aux mineurs d'âge dont un psychologue aura reconnu la capacité de discernement. Seuls les mineurs faisant face à des souffrances physiques insupportables et inapaisables, en phase terminale, pourront, encadrés par une équipe médicale, et moyennant l'accord parental, bénéficier de l'euthanasie qu'ils auront sollicitée. Les socialistes et les libéraux, francophones et néerlandophones, les Verts, ainsi que la N-VA ont voté en faveur de la proposition de loi. Les élus cdH, CD&V et Vlaams Belang ont voté contre. Le texte doit ensuite être examiné en séance plénière
Les manifestants ont été relâchés
Les 'veilleurs' arrêtés le mardi 26 novembre devant le Sénat à Bruxelles après avoir manifesté contre l'élargissement de la loi sur l'euthanasie, ont été relâchés en soirée, a indiqué mercredi la police de la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles. Les militants seront poursuivis devant le tribunal correctionnel pour avoir manifesté en zone neutre. Depuis plusieurs semaines, un groupe de 'veilleurs' se réunissait en silence chaque mardi aux abords du Sénat à Bruxelles. Leur action s'inscrit dans le cadre des discussions portant sur l'extension aux mineurs du cadre légal sur l'euthanasie (« La Libre », citant Belga)
Mais, du Sénat (le vote en séance plénière a eu lieu le 12 décembre 2013 : 50 voix pour, 17 contre) à la Chambre jusqu’à la signature du Roi, il reste encore un chemin à parcourir pour conclure : sera-ce avant les élections générales de mai 2014 ? Si non, la proposition devra être relevée de caducité (dans un contexte nouveau: le sénat va perdre sa capacité législative). La majorité gouvernementale (celle-ci ou la suivante) jouera-t-elle les « ponce-pilate » en se lavant les mains, comme d’habitude, dans l’eau de la liberté de conscience ?
JPS