« La loi civile prime sur toute loi religieuse »
De la revue de presse du service interdiocésain, cet extrait du journal Le Soir :
« C’est une petite phrase qui n’a l’air de rien, mais elle rouvre un débat volcanique dans le monde politique. Richard Miller, député fédéral réformateur, propose d’inscrire dans un préambule à la Constitution les mots suivants : « La loi civile prime sur toute loi religieuse. » Par là, et à la suite du chef de groupe VLD Patrick Dewael, il entend relancer le débat sur une laïcité à la belge. … Richard Miller s’explique. Avec cette formulation, il entend permettre à tous de comprendre « que nous évoluons dans un pays où la croyance religieuse ne dicte pas la loi, ceci avec tout le respect que j’ai pour les convictions et les engagements religieux » . Mais la proposition a-t-elle une chance d’aboutir ? Les socialistes sont favorables (les conclusions du Chantier des idées sont explicites) à l’introduction de la laïcité de l’Etat dans la Constitution. Les amarantes de Défi ont également par le passé donné leur aval. Les verts, eux, sont ouverts à la discussion mais craignent un feu de paille, qui ne réglera pas des problèmes plus profonds dans la société. Les centristes-humanistes, eux, se disent ouverts à une révision constitutionnelle sur ce thème. Evidemment, le CD&V est plus réticent, la N-VA faisant preuve de prudence. Les deux partis sont en effet proches du monde catholique au Nord. »
Et les droits de la conscience ?
« Comme citoyen et comme croyant, l'homme est appelé à la responsabilité d’un être de conscience ». Un témoignage de Louis-Léon Christians, professeur ordinaire à l'UCL, titulaire de la chaire Droit et Religions, expert auprès du Conseil de l'Europe, en tribune sur le site du Soir (26 janvier 2018):
La conscience comme droit de l’homme
« La liberté de conscience semble plus que jamais un acquis précieux, à l’heure où les consciences sont de plus en plus fréquemment perçues comme des « signes faibles » de dangerosité potentielle et justifient de nouvelles références à la « raison d’Etat ».
Qu’il y ait incompatibilité entre les deux projets humains que sont démocratie et théocratie est toujours utile à rappeler : nos lois sont adoptées par les élus de la Nation, dans le respect de la séparation entre l’Etat et toute organisation religieuse ou philosophique. Il est toujours bon de redire à toutes ces organisations qu’elles ne peuvent nullement s’estimer maîtres de l’Etat, comme ne l’est d’ailleurs aucune autre organisation, professionnelle, politique, syndicale, sportive, scientifique, commerciale, etc. La loi civile, de son point de vue, les prime toutes et se borner à évoquer la loi religieuse semblerait bien discriminatoire.
Seul le Parlement, à la majorité prévue, fixe la Constitution et les Lois. Est-ce toutefois à dire que la volonté de cette majorité élue « prime » réellement « tout » ? Il faut être attentif à l’ambiguïté qui frappe le verbe « primer ». Il appelle quelque prudence : évoque-t-il le champ du droit, le champ de la morale ? s’oppose-t-il à la violation de la loi ou aussi la critique de la loi ? Sans doute faut-il surtout rappeler la primauté des « droits de l’homme ».
Première sagesse
Et parmi les différents droits de l’homme garantis, la liberté de religion et de conviction fixe certaines bornes aux « rapports de primauté » en matière religieuse et convictionnelle. Le pouvoir de l’Etat s’y voit limité, comme le sont aussi les abus de tout tiers, envers ce que chaque personne estimera être les exigences de sa conscience. La légère complexité des formules européennes rappellera, même aux non-experts, que la première sagesse des droits de l’homme tient précisément à rechercher un équilibre raisonnable entre les différentes prétentions de pouvoirs et celles de la libre conscience humaine. Cette dernière ayant, elle aussi, à trouver une voie de coexistence pacifique dans une société pluraliste.
Il est donc bon, au moment où l’on cherche des formules, de rappeler celle de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la Cour du même nom veille à garantir aux huit cents millions d’habitants du Conseil de l’Europe :
- Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
- La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Une garantie controversée
Il ne conviendrait pas, sous le vocable lui aussi ambigu de « loi religieuse » de confondre la condamnation européenne de la théocratie avec la protection européenne de la liberté de conscience. Or cette garantie, considérée longtemps comme un progrès des droits, redevient polémique et controversée. Ainsi, les consciences sont de plus en plus fréquemment perçues comme des « signes faibles » de dangerosité potentielle et justifient de nouvelles références à la « raison d’Etat » : une censure discrète à travers des conditions d’accès ou de subventionnement, une extension de l’appareil répressif, une résurgence de nouveaux délits d’opinion. Un ensemble de mesures qui viennent brouiller les frontières entre la libre diversité des convictions et la répression de la violence.
Un acquis précieux
Que le passage à la force ou à la violence soit à l’opposé des démocraties est une évidence. De même, les démocraties s’opposent-elles à l’imposition de convictions par la contrainte – physique, psychologique ou économique. Mais en revanche, la libre formation des consciences, y compris dans la diversité de leurs sources d’inspirations et dans la variété de leurs lieux, doit demeurer un acquis précieux, même et surtout en période d’incertitude.
Aussi bien, la question de la primauté de la loi des hommes sur celle de Dieu, nouveau mantra du débat public, enferme dans des dilemmes et quelques leurres. La question première nous semble avant tout celle de savoir si l’homme, citoyen ou croyant, sera conçu comme un automate soumis à des circuits normatifs qui le téléguideraient, ou s’il est appelé, comme citoyen et comme croyant, à la responsabilité d’un être de conscience, capable d’un décentrement critique et d’une empathie constructive.
Pour dénoncer certains jeux et abus de pouvoirs religieux ou convictionnels, il conviendrait de les viser tous sans discrimination, et sans prendre le risque d’une limitation subliminale de la liberté des consciences individuelles, religieuses ou convictionnelles. D’autres autorités viendront rappeler le moment venu les règles de primautés des droits de l’homme et l’exercice de proportionnalité qu’ils exigent, loin de toute polarisation facile. »
Notre commentaire
Le respect des législations humaines a ses limites et il est regrettable que le droit naturel, depuis la révolution culturelle des années 1970, ne soit plus enseigné dans la plupart de nos facultés de droit. Le respect du droit positif, en ce compris les dispositions internationales relatives aux droits humains fondamentaux, est en effet subordonné à celui de la conscience formée à la lumière de cette loi naturelle qui, dans le patrimoine de l’humanité, représente les valeurs imprescriptibles inscrites dans l'être humain, antérieures à toute juridiction nationale, supra- ou internationale. Pour un croyant, ce patrimoine renvoie finalement au Créateur. Dans son testament spirituel « Mémoire et Identité » (Flammarion , 2005, p. 162), saint Jean-Paul II écrit : « La loi établie par l’homme a des limites précises que l’on ne peut franchir. Ce sont les limites fixées par la loi naturelle, par laquelle c’est Dieu lui-même qui protège les biens fondamentaux de l’homme ». Il rejoint par là toute la tradition antique, immortalisée par l’Antigone de Sophocle et bien sûr, en premier lieu, le Décalogue.
Lire dans le n° 106 (printemps 2018) du magazine Vérité et Espérance-Pâque Nouvelle
